DISPOSITION CARTE D'IDENTITE A COMPTER DU 15/03/2017

ci joint la copie de l'arrêté préfectoral n°2017-104 du 9 mars 2017 relatif aux communes équipées d'un DR. Cet arrêté a été publié au RAA spécial du 13 mars 2017 accessible sur le site internet de la préfecture des Landes, à l'adresse suivante : http://www.landes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-40-2017-043-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf